Mentions Légales & Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Identification Institutionnelle de l'Éditeur

Hébergement de la Plateforme

Ce site web institutionnel est hébergé par la société Hostinger Inc.
Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Datacenter : Union Européenne (France / Pays-Bas).
Site Internet de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr

Absence de But Lucratif & Respect des Critères Fiscaux

Le Cercle du Comm et Bridge Club certifie que la présente plateforme en ligne poursuit une mission d'information purement civique et pédagogique. Elle ne comporte aucun encart publicitaire payant, aucune régie commerciale, et ne génère aucun profit marchand. L'ensemble des cotisations et participations perçues auprès des adhérents est affecté dans son intégralité à la réalisation des objectifs statutaires et aux actions d'utilité publique.

2. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, chartes graphiques, photographies de terrain, fiches pédagogiques, tableaux synthétiques) est protégé par les lois françaises et internationales régissant le droit d'auteur.

Toutefois, conformément à la vocation d'éducation populaire du Cercle, les ressources éducatives téléchargeables dans notre centre documentaire peuvent être librement reproduites et diffusées à des fins strictement scolaires, pédagogiques ou associatives désintéressées, sous réserve expresse de mentionner la paternité de l'association : « Document édité par le Cercle du Comm et Bridge Club - Montpellier ».

3. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

La présente politique définit les modalités de collecte et de conservation des données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

A. Données Collectées & Finalités du Traitement

Les données recueillies par le biais des formulaires de contact et de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) ont pour finalité exclusive :

• Le traitement des demandes d'adhésion, d'initiation et de renseignements administratifs ;
• La gestion des candidatures au bénévolat et des permanences associatives ;
• L'envoi ponctuel de convocations aux Assemblées Générales et des informations relatives à la vie du club.

B. Non-Cession des Données à des Tiers

L'association s'engage formellement à ne jamais commercialiser, louer, céder ni échanger les coordonnées de ses adhérents ou usagers auprès de quelque organisme commercial ou publicitaire que ce soit.

C. Durée de Conservation

Les données des formulaires sont conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant le dernier échange actif, après quoi elles sont définitivement purgées de nos serveurs. Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de leur sociétariat et archivées durant les délais légaux de prescription comptable.

D. Exercice de Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal ou électronique à l'attention du Secrétariat général :

E. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)

Ce site ne dépose aucun traceur publicitaire ni cookie tiers intrusif à des fins de ciblage commercial. Les seuls cookies éventuels sont strictement techniques et nécessaires au fonctionnement sécurisé et à l'anti-caching de la navigation.